Afin d’éviter les abus liés à la création anonyme d’entreprises, les Etats-Unis introduiront un registre de transparence à partir de 2024. Toutes les informations relatives aux bénéficiaires effectifs d’une US LLC y seront désormais enregistrées. Toutefois, cette liste n’est tenue qu’à des fins internes aux autorités américaines. Il ne s’agit donc toujours pas d’un registre public. Les personnes qui ont créé une LLC anonyme au Nouveau-Mexique, dans le Wyoming ou dans le Delaware par l’intermédiaire de tiers tels qu’un manager peuvent désormais faire l’objet d’une enquête par les autorités américaines. Pour le Corporate Transparency Act, à partir du 01.01.2024, un rapport contenant les informations pertinentes doit être remis dans les 30 jours pour les nouvelles entreprises. Par conséquent, peu de choses changent pour la création d’une société LLC aux États-Unis. Il faudra toutefois nous transmettre à l’avenir une copie du passeport et l’adresse afin de pouvoir également demander un numéro fiscal pour la LLC. Outre les autorités, les banques devraient également avoir accès à cette base de données à l’avenir. Cela peut même s’avérer avantageux pour les ouvertures de comptes bancaires. Les entreprises déjà créées ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour communiquer leurs données.

Les informations nécessaires sont alors les suivantes : nom / adresse / numéro de passeport / photocopie du passeport. Toutefois, ces informations sont de toute façon avantageuses pour la demande du numéro d’identification fiscale EIN.

Selon les informations contenues dans le Corporate Transparency Act, la LLC doit présenter une adresse d’entreprise individuelle. Un fournisseur de bureaux virtuels ne sera alors plus suffisant. Tous nos clients trouveront ici une adresse correspondante, conforme aux exigences de la loi sur la transparence des entreprises.

Les données pour ce Corporate Transparency Act doivent cependant être fournies par le ou les bénéficiaires de l’entreprise elle-même. Nous fournirons une aide appropriée à cet effet. Pour l’instant, on peut supposer qu’il s’agit d’une annonce unique. Ainsi, le processus ne devrait prendre que quelques minutes.