Les Bahamas sont désormais le quatrième pays à céder en quelques mois sous la pression de l’OCDE et à introduire des taxes. A partir du 01.01.2024, un impôt sur les plus-values sera dû aux Bahamas.

Le choc est profond et devrait en tirer beaucoup du sommeil de la Belle au bois dormant de l’exonération fiscale. Si les Bahamas étaient jusqu’à présent considérées comme une juridiction de choix pour s’épargner la comptabilité et les déclarations d’impôts, cela changera brusquement à partir du 1er janvier 2024.

Il est étonnant de voir avec quelle puissance l’OCDE agit contre les droits territoriaux d’États étrangers reconnus. Alors que l’on pensait jusqu’à présent que chaque pays faisait sa propre loi, un nouveau pouvoir mondial apparaît clairement. Aux Bahamas, on parle déjà ouvertement d’une nouvelle forme de domination coloniale et de racisme.

Avec la loi de l’UE sur les paradis fiscaux, on s’attaque ici à la liberté de décision des États reconnus par le droit international. L’autorité de l’État des pays étrangers est ainsi sapée. Beaucoup regardent avec crainte ce qui peut encore nous attendre.

Actuellement, on parle d’un impôt sur les revenus du capital qui devrait se situer entre 10% et 15%. Même si l’on ne sait pas encore exactement à combien s’élèvera cet impôt, il n’est pas encore question d’impôt sur le revenu jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, dans un premier temps, seuls les bénéfices sur les sociétés de capitaux sont dus. Toutefois, il ne reste plus qu’un petit pas à franchir pour introduire également un impôt sur le revenu.

Il est également intéressant de voir comment la collecte des taxes nouvellement introduites sera gérée. Comme il n’y avait pas d’impôts jusqu’à présent, il n’y avait pas non plus de bureau des impôts ou de conseiller fiscal pour cela. Comme solution élégante, les banques devraient apparemment aider directement en tant que comptables via les paiements entrants et sortants. Un compte d’entreprise correspondant aux Bahamas sera donc nécessaire à l’avenir pour se conformer aux nouvelles exigences.

Malgré ces nouvelles, les Bahamas restent, selon nous, une destination d’émigration intéressante. En effet, une LLC américaine permet de continuer à distribuer des bénéfices aux Bahamas en franchise d’impôt.